Conditions générales de vente

Adresse postale : 1 route du bout du monde 83230 Bormes-Les-Mimosas - France

Tel : +33 (0)4 94 64 80 11

contact@chateau-malherbe.com

RCS : 487 468 563 00019

APE : 0121Z

NOTRE ENGAGEMENT QUALITÉ Nous garantissons à tous nos clients notre engagement et notre volontarisme. Nous mettons tout en œuvre pour satisfaire notre clientèle, aussi bien par la qualité reconnue de nos vins, que par la qualité de nos services. Ainsi, nous essayons toujours de respecter scrupuleusement les délais de livraison prévus. De plus, nous mettons un point d’honneur à ce que la marchandise arrive en excellent état. Si ce n’est pas le cas, nous prenons des dispositions immédiates pour y remédier. Enfin, nous sommes toujours à l’entière disposition de notre clientèle, et sommes très heureux de pouvoir conseiller, expliquer, parler de ce qui nous tient le plus à cœur : notre domaine et nos vins. Le domaine est ouvert tous les jours de 10h à 20h en période estivale et de 10h à 18h, du lundi au samedi, en basse saison, ou sur rendez-vous : +33 (0)4 94 64 80 11

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes conditions sont conclues entre CHATEAU MALHERBE, ci-après dénommée « la Société », d’une part, et les personnes physiques ou morales souhaitant acheter le vin issu de l’exploitation de nos domaines d’autre part. 1.1 Toute commande de produits implique l’acceptation sans réserve par l’acheteur et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur tout autre document de l’acheteur, et notamment sur toutes conditions générales d’achat, sauf accord dérogatoire exprès et préalable de la Société.

1.2 Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de produits par la Société sauf accord préalable à la commande et convenu par écrit entre les parties. 1.3 Tout autre document que les présentes conditions générales de vente et notamment catalogues, prospectus, publicités, notices, n’a qu’une valeur informative et indicative, et ne peut en aucun cas constituer un engagement contractuel.

Article 2 – Commandes

2.1 Définitions Par commande, il faut entendre tout ordre portant sur les produits de la Société et accepté par celle-ci. Les possibilités de commande s’entendent dans la limite des stocks disponibles.

2.2 Modification Toute demande de modification de la composition ou du volume d’une commande passée par le Client ne pourra être prise en compte par la Société que si la demande est faite par écrit y compris télécopie ou courrier électronique, et est parvenue à la société, au plus tard 24 heures après réception par la Société de la commande initiale. Toute modification de notre part sera effectuée dans les mêmes délais.

Article 3 – Livraisons

3.1 Délai 3.1.1 La livraison s’effectuera selon des délais établis d’un commun accord entre la Société et l'acheteur et propres à chaque espèce. Les livraisons sont effectuées franco de port à partir 200 euros. 

3.1.2 La Société ne saurait être tenue pour responsable d’un retard de livraison indépendant de sa volonté.

3.1.3 En cas de modification du contenu de la Commande par le Client, le délai convenu entre les Parties, le cas échéant, peut être prorogé en fonction de l’importance de ladite modification.

3.1.4 Livraison effectuée uniquement en France METROPOLITAINE.

3.1.5. Les frais de livraisons sont évolutifs en fonction de la destination finale du produit et ce en lien avec les politiques commerciales appliquées par les prestataires de transport partenaire du Château Malherbe.

3.2 Risques : Le transfert de propriété sur les produits vendus dépends des accords mis en place entre les parties prenantes. Dans le cadre d’une vente via le site internet (vente B to C) la charge de risque est transmise lors de la mise à disposition au client des produits vendus. 

3.3 Transport Il appartient au client, en cas d’avarie des marchandises livrées ou de colis manquants, d’effectuer toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur. Tout produit n’ayant pas fait l’objet de réserves par lettre recommandée avec AR dans les 3 jours de sa réception auprès du transporteur, et dont copie sera adressée simultanément à la Société, sera considéré accepté par le client.

Article 4 –Prix et Modalités de paiement

4.1 Les prix s’entendent TTC, en euros départ de nos chais.

4.2 Modalités de paiement

Règlement par chèque ou CB. Le traitement de la commande sera effectué après encaissement ou validation du règlement CB. En cas de règlement par chèque, le délai de validation sera porté à 5 jours ouvrés. Votre chèque doit être libellé à l’ordre de : Château Malherbe.

Article 5 – Réserve de propriété

La Société se réserve la propriété des marchandises jusqu’à encaissement intégral du prix, les risques étant néanmoins transférés au Client ainsi que décrit dans l’article 3.2.

Article 6 – Garanties

La Société garantit le Client dans les conditions de droit commun contre le défaut de conformité des biens vendus ainsi que contre leurs vices cachés, à charge pour le Client d’en prouver l’origine.

Article 7 – Vente à distance à un particulier Conformément à l’article L 121-20 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de 7 jour franc pour exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues audit article.

Article 8 – Force majeure

Les Parties sont tenues d’exécuter l’ensemble des obligations figurant au présent document, sauf cas de force majeure désignés comme tels par la jurisprudence.

Article 9 – Attribution de juridiction

Les parties conviennent de soumettre les litiges nés de l’exécution du présent accord au tribunal territorialement compétent si le Client est un particulier et au Tribunal de Commerce de Toulon si les parties ont toutes deux la qualité de commerçant, et ce dès lors qu’ils n’auraient pu donner lieu à une solution amiable.

Article 10 – Renonciation

Le fait pour la Société de ne pas se prévaloir à un moment donné de l’une quelconque des clauses des présentes, ne peut valoir renonciation à se prévaloir ultérieurement de ces mêmes clauses.

Article 11 – Droit applicable

Toute question relative aux présentes conditions générales de vente ainsi qu’aux ventes qu’elles régissent, qui ne serait pas traitée par les présentes stipulations contractuelles, sera régie par la loi française.

Article 12 – Protection des Mineurs

Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique, sur l’interdiction de la vente d’alcool à des mineurs de moins de dix-huit ans, l’acheteur certifie lors de sa commande avoir dix-huit ans révolus au moment de celle-ci.